Février 2025
Les présents statuts abrogent et remplacent les précédents statuts de Mémoire et Patrimoine vivant adoptés le 14 avril 1999.
Article 1er
Le siège social de l’association « Mémoire et patrimoine vivant » (dite MPV) est situé à Corbeil-Essonnes (Essonne).
Article 2 : Objet
L’objet de MPV est d’œuvrer à la connaissance, à la reconnaissance et à la préservation du patrimoine, tant matériel qu’immatériel, de Corbeil-Essonnes et de ses environs.
A cette fin, la mission de MPV est de :
- Recueillir les témoignages du passé et du présent par le son, l’image, la vidéo, la photographie et tous moyens connus et à venir afin de les préserver, les restaurer, les valoriser et les conserver ;
- Participer par le prêt de documents aux travaux d’études de chercheurs, d’établissements scolaires et universitaires, de musées, de la presse écrite ou télévisuelle, de conférenciers ;
- Proposer des animations culturelles par des projections, expositions, conférences, publications ou toutes autres manifestations ;
- Organiser des partenariats avec toutes personnes publiques ou privées.
Article 3 : Droits de l’auteur
Les œuvres réalisées par MPV sous son autorité et pour son compte, conformément à l’article 2 des présents statuts, sont réputées être des œuvres collectives au sens de l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L.113-5 du même code, ces œuvres sont la propriété de MPV qui est ainsi investi des droits de l’auteur.
Au cas où la dissolution de MPV interviendrait avant le délai de soixante-dix ans prévu par les dispositions de l’article L.123-3 du code de la propriété intellectuelle pour la protection des droits patrimoniaux de l’auteur tels que définis par l’article L.111-1 du même code, ces droits seront transmis au directeur des archives départementales de l’Essonne.
Article 4 : Adhérents
Les personnes physiques et les personnes morales, représentées conformément à leurs dispositions statutaires, peuvent adhérer à MPV. A raison d’une contribution exceptionnelle matérielle ou morale, certains adhérents peuvent se voir reconnaître la qualité de membres bienfaiteurs.
La qualité d’adhérent se perd par :
- La démission ou le décès,
- La radiation pour non-paiement de la cotisation. La radiation peut aussi être prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’adhérent concerné ayant été préalablement invité à présenter par écrit ses observations audit Conseil d’administration.
Le montant des cotisations est fixé par le CA.
Article 5 : Ressources
Les ressources de MPV comprennent :
- Le montant des cotisations et des dons,
- Les subventions,
- Les participations aux frais supportés par MPV à l’occasion de ses réalisations,
- Les revenus de ses biens et droits.
Article 6 : Le conseil d’administration (CA)
L’association est dirigée par un CA comprenant six (6) membres au minimum et quinze (15) au maximum élus pour trois ans par l’assemblée générale (AG). Les membres sont rééligibles. Le CA est renouvelé par tiers tous les ans. Seuls peuvent être membres du CA les adhérents depuis plus de six mois.
Le CA se réunit au moins trois fois par an et à la demande du président ou du vice-président.
Les fonctions de membres du CA sont exercées à titre bénévole.
Les décisions du CA sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le CA approuve les propositions que lui fait le bureau pour l’organisation et le fonctionnement de MPV, conformément aux dispositions de l’article 7 des présents statuts.
Article 7 : Le Bureau
Le CA élit lors de sa réunion suivant la dernière AG parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un président,
- Un vice-président,
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint,
- Un secrétaire,
- Un chargé des relations publiques.
Le Bureau peut convier à participer à ses réunions toute personne dont les compétences s’avèrent utiles à l’examen d’un des points de l’ordre du jour.
Le Bureau prépare les orientations futures de MPV, examine et définit la situation financière, prend contact avec les organismes privés et publics susceptibles de lui accorder des subventions, organise les partenariats, prévoit les achats nécessaires au fonctionnement de MPV, notamment en matériel audiovisuel, définit la programmation des œuvres à réaliser, notamment les projections des films de MPV et, de façon générale, soumet pour approbation au CA toutes les actions nécessaires à l’organisation et au bon fonctionnement de l’association.
Article 8 : L’Assemblée générale
L’Assemblée générale (AG) se réunit chaque année.
Deux semaines avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire.
Les adhérents à jour de leurs cotisations disposent d’une voix et peuvent se voir confier les pouvoirs d’autres adhérents dans la limite de trois (3).
Le nombre maximum de pouvoirs dont peut disposer le président est de douze (12) et les membres du CA de six (6).
Seuls les points de l’ordre du jour fixés par le CA et indiqués sur la convocation peuvent être débattus.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’AG et expose la situation morale de MPV.
Le secrétaire fait le bilan de l’activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
Le rapport moral du président et le bilan financier du trésorier sont soumis à l’approbation de l’AG.
Les délibérations de l’AG sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
Article 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut en tant que de besoin être établi par le CA afin de faciliter le fonctionnement interne des instances de MPV.
Article 10 : Dissolution
La dissolution de MPV peut être prononcée par une AG exceptionnelle à la majorité des deux tiers des adhérents à jour de leurs cotisations.
Fait à Corbeil-Essonnes, le ….
Le président-fondateur
Le trésorier
Le secrétaire
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